L’assurance emprunteur prend en charge le paiement de tout ou partie des échéances de remboursement du crédit restant dû lorsque vous êtes dans certaines situations :
Décès et perte totale et irréversible d'autonomie
Invalidité permanente (totale ou partielle) et incapacité temporaire de travail (totale ou partielle)
Éventuellement perte d'emploi, car vous êtes libre de prendre ou non cette garantie
La banque à laquelle vous demandez un crédit immobilier peut vous imposer d'obtenir une assurance emprunteur pour garantir le prêt en tout ou partie en cas de sinistre.
Dans ce cas, vous devrez faire une demande de contrat d'assurance emprunteur auprès d’un compagnie.
Souvent la banque peut vous proposer son contrat d'assurance emprunteur ou le contrat d'assurance d'un de ses partenaires. On parle alors de contrat assurance groupe.
Mais vous pouvez choisir de vous adresser à un autre assureur. On parle alors de contrat en délégation d’assurance.
C'est à partir du moment où vous aurez obtenu l'accord d'un assureur que la banque acceptera de vous faire une offre de prêt.
La banque définit les caractéristiques du contrat d'assurance qu'elle exige selon le type de prêt demandé (pour acquérir votre résidence principale, votre résidence secondaire ou bien pour un bien locatif...) et de votre statut professionnel (fonctionnaire, salarié, TNS, chef d’entreprise ...).
Il s'agit des caractéristiques suivantes :
Garanties minimum (le risque décès, le risque d’invalidité, la perte totale irréversible d’autonomie ...)
Contenu de chaque garantie, c'est-à-dire du mode de couverture du risque (risque couvert jusqu'à la fin du prêt et/ou jusqu'à un certain âge, ...)
La couverture du prêt, il doit être assuré (à 100 % ou en partie si d’autres garanties)
La banque fait une simulation du crédit immobilier et du contrat d'assurance qu'elle pourrait vous proposer.
La banque vous remet alors les informations suivantes :
Liste des documents à fournir pour faire votre demande de crédit
Fiche standardisée d'information (FISE). Cette fiche indique les caractéristiques de votre demande de crédit et les garanties minimales de l'assurance emprunteur exigée. Elle indique également le contrat d'assurance que la banque pourrait vous proposer et son coût approximatif (compte tenu des caractéristiques du prêt, de votre âge, des garanties envisagées ...).
Fiche personnalisée. C'est cette fiche qui définit les caractéristiques du contrat d'assurance qu'il vous faut obtenir. Elle contient les éléments indiquant à quelle hauteur le prêt doit être assuré, le type et le contenu des garanties à couvrir. Ces éléments sont définis à l'aide de 11 critères maximum pour les garanties décès, perte d'autonomie, invalidité, incapacité et 4 critères au maximum pour la perte d'emploi.
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L'assurance emprunteur est une assurance qui couvre les remboursements d'un prêt en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité de travail de l'emprunteur.
Le coût de l'assurance emprunteur peut varier considérablement en fonction de nombreux facteurs, notamment l'âge, la santé, la profession et les antécédents médicaux de l'emprunteur. Il est donc important de comparer les offres d'assurance emprunteur pour trouver la couverture la plus adaptée à ses besoins.
En souscrivant une assurance emprunteur, l'emprunteur peut être rassuré quant à sa capacité à rembourser son prêt en cas d'événements imprévus. Cela peut également donner une tranquillité d'esprit aux membres de sa famille, en sachant que les remboursements du prêt seront pris en charge en cas de décès de l'emprunteur.
Il existe plusieurs types d'assurance emprunteur, tels que l'assurance décès, l'assurance invalidité et l'assurance incapacité de travail. Chacune de ces couvertures peut être personnalisée en fonction des besoins et du profil de l'emprunteur.
En fin de compte, souscrire une assurance emprunteur est un choix personnel et dépend des circonstances individuelles de chaque emprunteur. Cependant, il est important de comprendre les avantages et les coûts de cette assurance, ainsi que les différentes options disponibles, afin de prendre une décision éclairée et de trouver la meilleure couverture pour ses besoins.
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Souscrire une assurance de prêt n'est pas une obligation légale, mais l'organisme qui vous a accordé le prêt vous demandera de le garantir par une assurance afin de couvrir les risques d'aléas de la vie vous empêchant de faire face au remboursement des mensualités du prêt.
Les garanties d'une assurance de prêt correspondent aux risques couverts par suite d’un accident ou une maladie survenue pendant le période de couverture de l'assurance. Suivant la nature de l'opération à financer vous pourrez souscrire un contrat plus ou moins complet en termes de garanties :
| Décès | Garantie qui couvre le décès de l'emprunteur. |
| PTIA | La Perte Totale et Irréversible d'Autonomie couvre l'incapacité définitive de l'emprunteur, d'exercer toute activité rémunérée. L'assuré doit avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour accomplir 3 des 4 actes de la vie quotidienne suivants : s'alimenter, se vêtir, faire sa toilette, se lever. |
| IPT | L'Invalidité Permanente Totale (IPT) garantit l'assuré en cas d'impossibilité d'exercer toute activité lui rapportant un gain ou un profit. Cette garantie correspond à un taux d'invalidité déterminé au contrat et généralement compris entre 66% et 99%. |
| IPP | L'Invalidité Permanente Partielle (IPP) couvre l'invalidité fonctionnelle ou professionnelle ne permettant plus à l'emprunteur d'exercer l'activité rémunérée mentionnée au contrat. Mais l'exercice d'une activité professionnelle sur un poste adapté reste cependant possible. Le taux d'invalidité est généralement compris entre 33% et 66%. |
| ITT | L'Incapacité Temporaire de Travail (ITT) intervient en cas d'impossibilité d'exercer son activité professionnelle. Pendant cette période l'assurance prendra en charge les échéances de remboursement du prêt. Cette garantie cesse dès la reprise de l'activité professionnelle. |
| Perte d'emploi | Garantie facultative, qui couvre, sous certaines conditions, la perte d'emploi de l'emprunteur en cas de licenciement économique. |
votre prêt immobilier souscrit, vient généralement le sujet de l’assurance emprunteur.Pour en bénéficier, il vous sera demandé de remplir un questionnaire de santé : l’assureur étudie ensuite vos réponses avant de vous proposer une tarification.
Ensuite, en cas de décès ou d’impossibilité de travail, l’assureur prendra en charge le remboursement du capital du prêt restant dû, à la place de l’emprunteur.
Attention cependant : les niveaux de garanties sont propres à chaque contrat d’assurance emprunteur.
Un assureur pourra s’engager à rembourser tout le capital restant dû en cas de décès, mais seulement le remboursement des échéances de prêt en cas d'invalidité permanente partielle ou d’incapacité.
La quotité sera définie en amont, dans le contrat d'assurance emprunteur.
Plusieurs éléments doivent être mentionnés dans le contrat, pouvant également être négociés en amont.
Les exclusions de garantie : il s’agit par exemple d’un sport que vous pratiquez à titre de loisir et pour lequel vous n’êtes pas couvert ou une exclusion par suite d’une réponse apportée à votre questionnaire de santé ;
Les limites d’âge ;
Les délais de carence, d’attente ou de franchise ;
Le mode de prise en charge : en cas de prise en forfaitaire, le montant de l’indemnisation correspond au montant de l’échéance de l’emprunt, tandis qu’une prise en charge indemnitaire sera calculée selon votre perte de revenu.
Pour un crédit immobilier finançant une résidence principale, une banque imposera une assurance contre les risques de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), d'invalidité et d’incapacité de travail, ainsi que de perte d’emploi.
Pour un investissement locatif, ce sont surtout les couvertures contre les risques de décès et de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) qui seront exigées.
Par ailleurs, l’assurance emprunteur est souscrite en plus des autres garanties demandées sur le bien financé.
Sans assurance emprunteur, une banque pourra prendre en garantie un contrat d’assurance vie en recourant à un nantissement du contrat.
Pour information, l’assurance emprunteur est une condition d’octroi de votre crédit, son coût est intégré dans le calcul du Taux Annuel Effectif Global (TAEG).
Exemple d’économie de 34 388.13 euros sur le coût total pour l’assurance d’un prêt amortissable de 548 309 euros à 1,85% d’une durée de 299 mois accordé à un salarié cadre assuré à 60 % (Décès/ PTIA / IPT / ITT avec franchise 90 jours) âgé de 54ans, et à un salarié non cadre assuré à 40 % (Décès/ PTIA / IPT / ITT avec franchise 90 jours) âgé de 45 ans, tous deux non-fumeurs et sans risque médical connu. Coût d'assurance proposé par l’établissement bancaire 245.55 € par mois - en moyenne - pour un coût total de 73422 € contre 130.54€ par mois - en moyenne- pour un coût total de l'assurance 39033.87 €
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