5ASSUR SANTÉ

MENTIONS LÉGALES

Informations légales

Le site, accessible à l’adresse URL https://5assur.com (ci-après le Site) est édité par la société 5ASSUR, société par actions simplifiée, au capital social de 44 534,00 €, dont le siège social est situé au 66, RUE ELIAS HOWE, 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 880 982 038 et numéro ORIAS : 20006616

Numéro de téléphone : 01 48 89 73 56 – Adresse email : contact@5assur.com

Le directeur de la publication est Monsieur Hamid EL-MEJJAD.

Le site est hébergé par la société OVH dont le siège social est situé 2 rue de Kellermann – 59100 – Roubaix – France, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 424 761 419 00045, numéro de téléphone 09 72 10 10 07.

Responsabilité

5ASSUR met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations, ainsi que des outils disponibles et vérifiés. Néanmoins, 5ASSUR ne saurait être tenu responsable d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur le Site.

L’utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive.

Protection des données à caractère personnel

Conformément à la réglementation en vigueur, 5ASSUR met en œuvre un traitement de données à caractère personnel.

L’Éditeur informe l’utilisateur de la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel le concernant, destiné aux membres habilités de 5ASSUR, ainsi qu’à l’Éditeur et ses sous-traitants.

L’utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’un droit à la limitation, d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à la portabilité et d’un droit à l’effacement de ses données.

L’utilisateur dispose également de la faculté de donner des directives à l’Éditeur sur le sort de ses données après son décès.

L’Éditeur peut conserver les données à caractère personnel des utilisateurs non-clients à des fins de prospection pour une durée de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier à 5ASSUR accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature à l’adresse email contact@5assur.com ou à l’adresse postale suivante :

5ASSUR
66, RUE ELIAS HOWE
94100 Saint Maur des Fossés

Propriété intellectuelle

L’Éditeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle du Site pris dans sa globalité, ainsi que de chacun des éléments qui le compose pris indépendamment (y incluant, de manière non exhaustive : sa charte graphique, son arborescence, ses interfaces de navigation, ses bases de données, les newsletters, les programmes et développements spécifiques, les contenus incluant des données, les textes, les articles, les images fixes ou animées, les fichiers etc.).

Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de 5ASSUR est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par 5ASSUR ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur. Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de 5ASSUR ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

Liens

Les utilisateurs du site ne peuvent établir de lien profond en direction de ce site sans l’autorisation préalable et écrite de 5ASSUR.


Médiateur à la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu  ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.

Loi applicable

Le présent Site est régi par la loi française.


Nos conseillers en assurance

vous proposent un devis gratuit

  • +33 (0) 1 48 89 73 56